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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
391 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Dans la discussion du texte de l...
L’amendement n° 323 rectifié ter, présenté par Mme Imbert, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mme Di Folco, MM. Mouiller, Morisset, Lefèvre, H. Leroy et Cornu, Mmes Morhet-Richaud et L. Darcos, MM. D. Laurent, Savary, Pierre et Milon, Mmes Deseyne, Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, Deroche et M. Mercier, M. Charon, Mme Lamure et MM. Lo...
L’amendement n° 234, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 1060 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Guérini, Labbé et Léonhardt, n’est pas soutenu. L’amendement n° 1051 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Artano, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Guillaume, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase ...
L’amendement n° 1051 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 381 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Fouché, Nougein, L. Hervé et Gabouty. L’amendement n° 715 rectifié qu...
L’amendement n° 1145, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’opération de revitalisation de territoire, afin d’assurer la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État dans l’un de...
Il s’agit donc de l’amendement n° 1145 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’opération de revitalisation de territoire, afin d’assurer la réalisation de logements locatifs ou de location-accession...
L’amendement n° 715 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1145 rectifié.
L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. Janssens, Mmes Herzog et F. Gerbaud, M. Montaugé, Mmes Chain-Larché, Bruguière...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 252 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. ...
L’amendement n° 252 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1146, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un bilan annuel et une évaluation tous les cinq ans des actions entreprises dans le cadre de l’opération de rev...
L’amendement n° 1144, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, la mise en œuvre des actions mentionnées dans une conventi...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 538 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. Piednoir et H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Serge Babary.
L’amendement n° 1077, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 32 et 33 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 752 -1 -1. – Les projets mentionnés aux 1° à 6° de l’article L. 752-1 du code de commerce, dont l’implantation est prévue dans un secteur d’intervention d’une opération de revitalisation de territoire, te...
L’amendement n° 256 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. Janssens, Mmes Herzog et F. Gerbaud, M. Montaugé, Mmes Chain-Larché, Bruguière...
L’amendement n° 235, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 32, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° 950 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Cambon et Revet, Mme Deseyne, MM. Milon et Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Pellevat et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Grand et Chatillon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Dufaut et Bouchet, Mmes Micouleau et Lopez, MM. Vogel, D. Laurent, B. Fournier et Danesi, Mmes L...
L’amendement n° 256 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1077.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1076, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 752 -1 -2. – Le représentant de l’État dans le département peut suspendre par arrêté, après avis de l’établissement public de coopé...
L’amendement n° 255 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. Janssens, Mmes Herzog et F. Gerbaud, M. Montaugé, Mmes Chain-Larché, Bruguière...
