Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 857, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2333-7 est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « sauf délibération contraire de...

Je rappelle que l’amendement n° 1069 rectifié, portant article additionnel après l’article 54 quinquies, est réservé jusqu’à la fin de l’examen du présent texte. Chapitre II Rénovation énergétique

Je rappelle que l’amendement n° 1069 rectifié, portant article additionnel après l’article 54 quinquies, est réservé jusqu’à la fin de l’examen du présent texte. Chapitre II Rénovation énergétique

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Husson, D. Laurent, Mandelli et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Milon et Revet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : moins insérer les mots : 15 % en 2025, ...

L’amendement n° 949 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : d’au moins insérer les mots : 25 % en 2025, La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Husson, D. Laurent, Mandelli et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Milon et Revet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : moins insérer les mots : 15 % en 2025, ...

L’amendement n° 949 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : d’au moins insérer les mots : 25 % en 2025, La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 300 rectifié bis est retiré. Monsieur Dantec, l’amendement n° 949 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 300 rectifié bis est retiré. Monsieur Dantec, l’amendement n° 949 rectifié est-il maintenu ?

Mes chers collègues, essayons d’avancer, comme nous y invite Mme la présidente de la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 117 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Babary et Mme Lamure. L’amendement n° 769 rectifié ...

Mes chers collègues, essayons d’avancer, comme nous y invite Mme la présidente de la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 117 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Babary et Mme Lamure. L’amendement n° 769 rectifié ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 117 rectifié ter et 769 rectifié ter.

L’amendement n° 118 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : rapport insérer les mots : à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure La parole est à Mme Élisab...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 117 rectifié ter et 769 rectifié ter.

L’amendement n° 118 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : rapport insérer les mots : à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure La parole est à Mme Élisab...

L’amendement n° 118 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure. L’amendement n° 404 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, ...

L’amendement n° 118 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure. L’amendement n° 404 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 rectifié ter et 404 rectifié sexies.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 121 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure. L’amendement n° 760 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, M. H. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Paccaud et Milon...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 rectifié ter et 404 rectifié sexies.