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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet n° 28, texte de la commission spéciale n° 255, rapport n° 254, rapport d’information de la commission des affaires européennes n° 20...
L’amendement n° 791, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...
L’amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Janssens, Guerriau et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – L’organisme, membre des organisations de normalisation européennes ou internationales, chargé d’organiser et de participer à l’élaboration des normes françaises, europ...
L’amendement n° 155 rectifié ter, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Janssens, Guerriau et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les normes qui ne sont pas rendues d’application obligatoire en application du second alinéa du II du présent article et les documents produits ou reçus...
L’amendement n° 157 rectifié quater, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Janssens, Guerriau et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les normes sont mises à disposition en français, sauf exceptions définies par voie réglementaire. La parole est à M. Olivier Cadic.
Monsieur le rapporteur, confirmez-vous la position de la commission spéciale sur l’amendement n° 156 rectifié bis ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Perrin, Mmes Puissat, Noël et Chauvin, MM. D. Laurent et Panunzi, Mmes Di Folco et Thomas, M. Lefèvre, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, M. Pillet, Mmes Micouleau, Gruny et Ramond, MM. Kennel, Paccaud et Regnard,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter, 137 rectifié quater, 652 rectifié bis et 828 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61 quater.
L’amendement n° 327 rectifié, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel et Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 61 quinquies...
L’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel et Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 61 quinquies...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 334 rectifié est présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel et Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain. ...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 335 rectifié est présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel et Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et répu...
Réunion du 7 février 2019 à 10h30 — Croissance et transformation des entreprises, Article 61 septies
L’amendement n° 372, présenté par M. Tourenne, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et...
Réunion du 7 février 2019 à 10h30 — Croissance et transformation des entreprises, Article 61 septies
L’amendement n° 1000, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Après l’article L. 110-1-1 du code de la mutualité, sont insérés des articles L. 110-1-2 et L. 110-1-3 ainsi rédigés : « Art. L. 110 -1 -2. – Une mutuelle ...
L’amendement n° 1036, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. – Au début Insérer trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le livre II du code de commerce est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI : « Des fonds de pérennité B. – Alinéa 1 Remplacer la mention : I. - par la mention :...
L’amendement n° 793, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...
L’amendement n° 826, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : statuts rédiger ainsi la fin de cette phrase : , fonds de pérennité, fondation reconnue d’utilité publique ou fonds de dotation. La parole est à M. Julien Bargeton.
Le sous-amendement n° 1025, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 826 I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : statuts par le mot : transféré II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : , fonds de pérennité, fondation reconnue d’utilité publique ou fonds de dotation par les mots : à une fondation reconnue d’utilité publique...
L’amendement n° 1028, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette transmission est soumise aux droits de mutation à titre gratuit dans les conditions de droit commun, au tarif prévu au tableau III de l’article 777 du code général des impôts entre personnes non-parentes...
