Orientation des mobilités

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités.

L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Priou, Bascher, J.M. Boyer, Cardoux, Chevrollier et Duplomb, Mme Ramond, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Raison, Rapin, Regnard, Savary et Vaspart, Mme A.M. Bertrand et M. Gremillet, est ainsi libellé : Avant l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...

Monsieur le sénateur, accepteriez-vous de présenter dans la foulée les amendements n° 8 rectifié ter, 10 rectifié ter et 9 rectifié ter ?

L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Priou, Duplomb, Bascher, J.M. Boyer, Cardoux et Chevrollier, Mme Ramond, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin, Regnard, Savary et Vaspart, Mme A.M. Bertrand et M. Gremillet, est ainsi libellé : Avant l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seco...

L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Priou, Duplomb, Bascher, J.M. Boyer, Cardoux et Chevrollier, Mmes Ramond et Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Raison, Rapin, Regnard, Savary et Vaspart, Mme A.M. Bertrand et M. Gremillet, est ainsi libellé : Avant l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième a...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Priou, Duplomb, Bascher, J.M. Boyer, Cardoux et Chevrollier, Mme Ramond, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin, Regnard, Savary et Vaspart, Mme A.M. Bertrand et M. Gremillet, est ainsi libellé : Avant l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxiè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 21. Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 21. Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié ter.

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 44 rectifié est présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Vogel, Milon et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Rapin et Cuypers, Mmes Canayer et Duranton et MM. Piednoir, Sido et Husson. L’amendement n° 285...

L’amendement n° 429 rectifié ter, présenté par MM. Babary et Lefèvre, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Dufaut, Mme Raimond-Pavero, MM. Mouiller et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Courtial, Mme Lassarade, M. Magras, Mme Gruny, MM. Savary, Piednoir et Priou, Mme Deromedi, MM. Pointereau et Hugonet, Mme Lamure et MM. Longuet et Saury, est a...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mme Vullien, MM. Cigolotti, Médevielle et L. Hervé, Mme Guidez, MM. Le Nay, Canevet et Détraigne, Mmes Billon et Vermeillet et MM. Henno, Janssens, Laugier, Capo-Canellas et Gremillet. L’amendement n° 815 rectifié bis est ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié ter et 815 rectifié bis.

L’amendement n° 354, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux objectifs définis par le Haut Conseil de la santé publique La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 355, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 1211-1 du code des transports prennent les mesures nécessaires pour développer l’usage des mobilités ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 687 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Bascher, Sol et Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël et Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool et Kern, Mmes Deromedi, Berthet et Deroche, MM. A. Marc, Sido, Guerriau et Bazin, Mmes Chain-Larché e...

L’amendement n° 672 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Rayn...

L’amendement n° 672 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 687 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 689 rectifié ter est présenté par MM. Savin, Bascher, Sol et Vaspart, Mmes Goy-Chavent et Férat, M. Husson, Mmes Noël et Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool et Kern, Mmes Deromedi, Berthet et Deroche, MM. A. Marc, Sido, Guerriau et Bazin, Mme Chain-Larché, M. Piednoir, Mme M...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 670 rectifié est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féra...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vullien et Billon, M. Cigolotti, Mme Férat, MM. L. Hervé, Le Nay, Canevet et Détraigne, Mme Vermeillet et MM. Henno, Janssens, Laugier, Capo-Canellas et Gremillet. L’amendement n° 688 rectifié quater est pré...