Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le ministre, je doute qu’il soit sage d’émettre un avis de sagesse sur cet amendement.

Si un cadre normatif a été élaboré s’agissant des distances réglementaires entre les différents points d’eau, c’est pour des raisons de sécurité. En cas de difficultés, les bornes d’incendie doivent se trouver là où il est prévu qu’elles soient, les distances étant en particulier fonction du débit d’eau. Il est d’ailleurs possible, monsieur Ma...

La séance est reprise. L’amendement n° 789, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 789 est retiré. Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 123 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly et Lozach, Mme Monier, MM. Duran et Montaugé, Mmes Perol-Dumont et Féret, MM. Tissot, Vaugrenard, Courteau et Tourenne, Mme Jasmin et MM. Antiste et Jomier, est ainsi ...

L’amendement n° 910 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Montaugé, Tissot et Daudigny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article L. 5211-10-1, après le mot : « habitants », sont insérés les mots : «...

L’amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Joël Bigot, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ...

L’amendement n° 408 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer la référence : ...

L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall et Mme Joissains, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer la référence : L. 5211-10-1, II. – Après...

L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall et Mme Joissains, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer la référence : L. 5211-10-1, II. – Après...

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Labbé et Artano, Mme M. Carrère et MM. Jeansannetas, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer la référence : L. 5211-10-1, II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa du II de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités ...

L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre et Joissains, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer la référence : L. 5211-10-1, Cet amendement a déjà été défendu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’...

L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Vall, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer la référence : et le IV de l’article L. 5741-1 II. – Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Raymond Vall.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 572 rectifié ter, présenté par MM. Kerrouche, Marie et Durain, Mme Lubin, MM. Antiste et Devinaz, Mmes Harribey, Perol-Dumont et Guillemot, M. Duran, Mmes Bonnefoy et Féret et MM. Temal et Tissot, et ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa du I de ...

L’amendement n° 68 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 214 rectifié et 410 rectifié.

L’amendement n° 46, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2121-31 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de plus de 100 000 habitants, un état récapitulatif des dép...

L’amendement n° 104, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 38 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Il fait l’objet d’un débat. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 104 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 832, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans le département peut également accorder cette dérogation pour les opér...

L’amendement n° 832 est retiré. L’amendement n° 500 rectifié, présenté par Mme Vullien, MM. Louault, Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : établissement public de coopération intercommunale insérés les mots : , la métropole de Lyon La parole est à M. Jean-Mari...

L’amendement n° 234 rectifié bis, présenté par MM. Vall, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Cette autorisation est...