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Bioéthique


Les amendements de Catherine Troendle


Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier

31 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° 867 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 quinquies (Adopté)
M. Babary, Mmes Estrosi Sassone, Primas, Lamure, Raimond-Pavero, M. Pointereau, Mme Bruguière, M. Daniel Laurent, Mme...

Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 581-14-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 581-14, les dispositions du titre V du livre I er du code de l’urbanisme ...

08/10/2019 — Amendement N° 835 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Noël, M. Pointereau, Mme Troendlé, MM. Gabouty, Courtial, Rapin, Mmes Micouleau, Pu...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « sauf décision contraire de l’autorité judiciaire compétente saisie, au regard de la situation économique de l’abonné ». Exposé sommaire : Cet amendement propose ...

08/10/2019 — Amendement N° 451 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Reichardt, Courtial, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Daniel Laurent, Mmes Vullien, Deromedi, MM. Henri Leroy, Charon...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle concernant l’informatisation des services de l’état ...

08/10/2019 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Retiré)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon,...

Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : ou orales Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le contrevenant d’émettre des observations à la notification de son infraction de manière orale. En effet, il est évident que pour des raisons pratiques, une observation orale engendrerait de nombreuses procédures ...

08/10/2019 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon,...

I. - Alinéa 7, deuxième phrase Remplacer le mot : quinze par le mot : dix II. – Alinéa 8 1° Remplacer les mots : de quinze par les mots : de dix 2° Remplacer les mots : qui ne peut être inférieur à quinze jours par les mots : de dix jours Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre les délais d’observation et de mise en d...

08/10/2019 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Rejeté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon,...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° En matière de non-respect d’un arrêté de restrictions horaires pour la vente d’alcool à emporter sur le territoire de la commune, au sens de l’article L. 2213-34 du présent code. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le pouvoir des maires en matière d’amende administrative aux...

08/10/2019 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Retiré)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon,...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le 2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « … En cas d’infraction à un arrêté municipal, la fermeture peut être ordonnée par le maire, en tant que représentant de l’État dans la commune, pour une durée n’excédant pas deux mois. « Cette fermeture doit être préce...

08/10/2019 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon,...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après le 2, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : II. – Alinéa 3 1° Au début, insérer la référence : 2 bis. 2° Remplacer les mots : au premier alinéa du présent 2 par les mots : aux 1 et 2 III. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : deuxième alinéa du présent 2 par les mots : ...

07/10/2019 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, Daniel Laurent, Grand, Mme...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou à défaut le préfet peut, après une mise en demeure, procéder à la dépose d’office des affiches. Si...

07/06/2011 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, P. André, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Béteille, Billard, Bizet, J. Blanc, P. Bl...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - I. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « I bis . - Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunie...

13/12/2010 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 16 bis (Adopté)
M. César, Mme Férat, MM. Pintat, Lefèvre, Grignon, Pointereau, Cornu, Mmes Lamure, Sittler, Hummel, MM. Revet, Double...

Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - ou, pour les produits soumis à accises, de ne pas exécuter le contrat conformément à ces clauses obligatoires, incluant celles relatives aux dé...