Interventions en commissions de Catherine Troendle

Annoncer un coût médian de 150 euros, n'était-ce pas un peu hâtif ? Cela a suscité des crispations, car dans certaines communes, le coût total atteint 500 euros par enfant et par an. Les 50 euros proposés par le Gouvernement ne semblent plus adaptés.

Les transports n'ont pas été pris en compte. Nous entendrons l'ADF car certains conseils généraux se sont désengagés du transport scolaire.

Les transports n'ont pas été pris en compte. Nous entendrons l'ADF car certains conseils généraux se sont désengagés du transport scolaire.

Merci. Il y a encore des incertitudes, qui appellent des évaluations. Espérons que l'entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 sera possible !

Merci. Il y a encore des incertitudes, qui appellent des évaluations. Espérons que l'entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 sera possible !

Notre collègue Jean Boyer souhaite instituer, au niveau de la loi, le « permis piéton » qui existe d'ores et déjà à l'initiative de certaines communes. Si cet amendement n'est pas dénué de bon sens, il constitue, à mon sens, un « cavalier » législatif car il n'a pas de lien avec le texte en discussion. Je sollicite son retrait ou, à défaut, je ...

Cet amendement, déposé par l'auteur de la proposition de loi, vise à préciser le texte adopté par notre commission qui, sur ma proposition, a été allégé par rapport à sa version d'origine pour le rendre adoptable. Les modifications que je vous ai proposées lors de l'établissement du texte faisaient suite aux réticences exprimées par les person...

Cet amendement, qui est dans la même ligne que le précédent, vise à ajouter dans la loi les termes « gestes de survie ». Il me semble que la rédaction retenue par la commission est plus large et permettra au pouvoir réglementaire d'aller plus loin que ce que l'amendement propose.

L'auteur de la proposition de loi souhaite garantir la bonne mise en oeuvre de ce texte en instaurant un comité de suivi de la loi. Cette commission serait composée de deux députés et de deux sénateurs, membres des commissions des lois. Il me semble que si l'on peut partager l'intention de l'auteur, le procédé utilisé est lourd. D'ailleurs, le ...

Oui, depuis 2003 !

La sécurité civile représente un petit budget mais un grand sujet. Je souhaiterais tout d'abord attirer votre attention sur un point de méthode : les éléments concernant les moyens consacrés à la sécurité civile par les collectivités locales ne figurent plus dans le document de politique transversale pour 2014. C'est tout à fait regrettable. J...

J'ai porté, au nom du groupe UMP, la demande de constitution de cette mission au sein de la Conférence des Présidents, en précisant que nous demandions le rapport. Il est d'usage dans cette honorable maison que le groupe qui présente la demande choisisse entre la présidence ou le rapport.

J'ai porté, au nom du groupe UMP, la demande de constitution de cette mission au sein de la Conférence des Présidents, en précisant que nous demandions le rapport. Il est d'usage dans cette honorable maison que le groupe qui présente la demande choisisse entre la présidence ou le rapport.

Nous ne votons pas toujours pour constituer le bureau d'une mission commune d'information.

Nous ne votons pas toujours pour constituer le bureau d'une mission commune d'information.

Mes chers collègues, je serai un peu longue pour présenter mon rapport, car j'ai souhaité reprendre tous les griefs qui avaient été exposés contre une proposition de loi semblable, précédemment déposée devant l'Assemblée nationale. La baisse continue du nombre de blessés et de tués dans les accidents de la circulation résulte de plusieurs ini...

Je vous remercie de votre confiance. Depuis la mise en place de la semaine des quatre jours en 2008, la France est parmi les 34 pays de l'OCDE celui qui compte le moins de jours d'école, et dans lequel les journées sont les plus longues et les plus chargées pour les écoliers. Cet état de fait n'est sans doute pas étranger à la position de la F...

Je vous remercie de votre confiance. Depuis la mise en place de la semaine des quatre jours en 2008, la France est parmi les 34 pays de l'OCDE celui qui compte le moins de jours d'école, et dans lequel les journées sont les plus longues et les plus chargées pour les écoliers. Cet état de fait n'est sans doute pas étranger à la position de la F...

Je vous remercie. Notre prochaine réunion se tiendra très prochainement, après une première réunion du bureau.

Je vous remercie. Notre prochaine réunion se tiendra très prochainement, après une première réunion du bureau.