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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Troendle
1533 interventions trouvées.
Le bureau pourrait se réunir dès la semaine prochaine, par exemple mardi prochain, et la mission dès que possible.
Le bureau pourrait se réunir dès la semaine prochaine, par exemple mardi prochain, et la mission dès que possible.
Je vous remercie. La séance est levée.
Je vous remercie. La séance est levée.
Des questions orales ne suffiront effectivement pas, puisque l'obligation posée par la loi du 12 juin 2003 est restée sans suite... La partie législative du code de la route ne concerne que les sanctions, notre dispositif ne le déséquilibrera donc pas. Cette disposition présente en outre l'avantage d'inclure l'obligation de formation pour tou...
Je crois que les forces de sécurité sont en nombre insuffisant pour faire face à la situation d'insécurité majeure dans laquelle se trouvent nos concitoyens : les effectifs augmentent, mais pas suffisamment. Ensuite, dès lors que les médecins ne précisent généralement pas d'heures de sortie sur l'arrêt maladie, le contrôle en sera particulièrem...
Comment comptez-vous rendre effectif le contrôle sur les arrêts maladie ?
Je vous félicite de cet inventaire apaisé et très structuré des dysfonctionnements que connaît notre pays. Je suis d'accord pour adapter les normes sur les territoires, mais il ne faut pas que cela aboutisse à proposer des services « au rabais » en fonction des capacités financières des collectivités. Cette idée, François Hollande en avait parl...
Je vous félicite de cet inventaire apaisé et très structuré des dysfonctionnements que connaît notre pays. Je suis d'accord pour adapter les normes sur les territoires, mais il ne faut pas que cela aboutisse à proposer des services « au rabais » en fonction des capacités financières des collectivités. Cette idée, François Hollande en avait parl...
Tout à fait !
L'indivision en effet constitue un problème majeur. Quant aux Scot, s'il est louable de réduire au maximum l'utilisation du foncier, les propriétaires ne comprennent pas le gel de certaines zones. Or les élus ruraux ne disposent pas d'outils assez puissants pour résorber les dents creuses en incitant les propriétaires à céder des parcelles, gel...
Très bien !
Très bien.
La loi peut aussi changer !
Je dénonce comme M. Mézard la procédure accélérée appliquée au projet de loi sur le non-cumul des mandats. La Conférence des Présidents pourrait-elle mandater M. Bel pour demander au Gouvernement une procédure normale ?
Moi aussi...
À mon tour de féliciter nos rapporteures. Mme la ministre dit ne pas vouloir dissocier la question du congé parental de celle de l'offre d'accueil pour les jeunes enfants. Parallèlement, elle souhaite que la réforme conduise les pères à prendre plus systématiquement un congé parental, sur le modèle allemand. C'est oublier que la démographie de ...
Les parents ne contribuent pas pour un tiers !
Je souhaite faire un rappel au Règlement concernant l'organisation de nos travaux en commission. M. Madec va nous présenter ses réflexions sur la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, texte à l'origine hybride pour ne pas dire baroque. En effet, après la décision du Conseil constitutionnel du 1...
