Interventions en commissions de Catherine Troendle

Pouvez-vous nous préciser l'agenda concernant les textes qui ont fait l'objet de CMP hier soir ?

M. Vidalies n'a pas encore donné son feu vert et la conférence des présidents n'a pas statué sur le report de la date de CMP. N'est-il pas prématuré de mettre en place ce groupe de travail ?

Je voudrais revenir sur l'échec du récent référendum en Alsace : cette région est marquée par une forte identité, mais dont les conséquences sont différentes entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. La peur du pôle métropolitain explique largement l'échec. Il aurait sans doute fallu commencer par des mesures pragmatiques, comme la fusion des agences ...

En Alsace, de nombreuses questions concrètes posées par les citoyens lors des réunions précédant le référendum sont restées sans réponse, car ce dernier portait sur un projet d'organisation, pas encore finalisé. C'est pourquoi les messages hostiles émis par certains conseillers généraux, élus de proximité, ont été prédominants.

Tout à fait !

Dans ma petite commune, nous n'envoyons que la feuille de convocation par courrier. Il est possible d'attacher un accusé de réception aux courriels. Je ne vois pas d'inconvénient à cette mesure de simplification.

Exactement.

Le texte ne conduit-il pas à instaurer deux poids et deux mesures concernant la démolition, laissant plus ou moins de latitude au juge selon les zones, pour une même infraction ? Est-ce juridiquement bordé ?

Nous regrettons que le texte sur la décentralisation, qui forme un tout, ait été « saucissonné » en trois parties, sans vision d'ensemble du calendrier.

Le projet de loi sur l'élection des sénateurs est inscrit les 13 et 14 mai, semaine d'initiative parlementaire...

Je m'interroge sur l'inscription de ce texte dans ces conditions, d'autant que j'ai entendu, comme M. Mézard, qu'il serait soumis à la procédure accélérée...

Pour un texte de cette importance pour le Sénat, ce serait difficilement compréhensible et pas très correct...

Il serait bon que la commission se prononce officiellement contre la procédure accélérée.

Eh oui !

Il n'empêche !

Très bien !

Si cette commission mixte paritaire devait constater un désaccord, alors j'aurais le regret de n'avoir pas soutenu la démarche de M. Larrivé. Il a souhaité maintenir l'article 1er A du projet de loi organique, qui concerne le seuil des mille habitants, tel qu'il avait été rédigé par le Sénat. Comme l'a bien dit M. Hyest, c'est la position unani...

Je voterai cet amendement. Je vais dans le sens de M. Jean-Pierre Vial. Ne perdons pas de vue qu'en abrogeant ce délit il nous faudra préserver la dignité des femmes qui se trouveront à proximité des lieux de racolage, en particulier les étudiantes qui risquent de faire l'objet de harcèlement.

Mon rapport a été présenté en commission il y a quinze jours. Aucun amendement n'a été déposé. Je propose donc l'adoption de la proposition de résolution, sous réserve d'une remarque : le texte de cette directive est a minima par rapport au droit français. Mais compte tenu des réticences de certains pays, il est sans doute préférable de procéde...

Je me suis longuement expliquée il y a quinze jours. Je comprends les arguments de MM. Sutour et Collombat, mais il n'existe rien de tel dans le droit français. Ce qui me semblait difficile à appliquer, c'est le partage des candidats ayant exactement le même niveau de qualification. Il fallait établir des critères clairs, univoques, et si ce n'...