Interventions en commissions de Catherine Troendle

Le mois dernier, notre commission s'est saisie de la proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse, transmise au Sénat le 27 novembre 2012. Son objectif est d'obliger les sociétés cotées les plus importantes à féminiser leurs conseils d'administratio...

Si la femme du binôme devait être remplacée, seules des femmes auraient-elles alors le droit de se présenter ? Est-ce constitutionnel ?

Je suis entièrement d'accord avec M. Richard, et je pense comme M. Anziani que le dépôt en sous-préfecture est la bonne solution.

Nous allons bousculer les habitudes de nos électeurs, qui se sont vraiment fait plaisir, il faut le dire : on se donnait le mot sur le nom de personnes qui n'avaient rien demandé et devaient dénoncer le procédé le matin même devant la mairie, ce qui décrédibilisait la démarche de ceux qui se présentaient vraiment. Cela va ajouter des contrainte...

C'était pour le conseiller territorial, vous n'étiez pas d'accord !

Comme chaque année, je salue les personnels de la sécurité civile pour leur dévouement. Cette année, l'avis comportera un éclairage particulier sur la situation de Météo France. La sécurité civile est une responsabilité partagée entre l'Etat et les collectivités locales. L'ensemble des moyens mis en oeuvre par l'Etat en la matière dépasse les...

Absolument. J'ajoute que leur formation n'est pas toujours adaptée à ce type de missions, par exemple dans les situations de détresse psychologique. En outre, à cinq ou six en intervention dont des personnels hautement qualifiés, on peut considérer les moyens comme surdimensionnés. Il faudrait pouvoir n'envoyer que les personnels utiles.

Les dépenses sont prises en charge par les conseils généraux et les communes. Monsieur Détraigne, on ne peut que se féliciter que le contingent imposé aux communes soit bloqué. Reste que dans certains départements, elles sont au maximum de leur contribution tandis que dans d'autres, elles sont moins sollicitées. Je me félicite que les SDIS tr...

Le rôle du Fonds d'aide à l'investissement s'amenuise : son budget est de 18,36 millions en 2012, contre 45 millions en 2003 lors de sa création. Or les investissements des SDIS s'élèvent à 1,2 milliard : la différence est énorme. Quel est l'avenir du FAI ? En outre, le secours aux personnes représente les trois-quarts des interventions des SD...

J'aurais aimé défendre mon amendement avant que notre rapporteure ne s'exprime.

Notre proposition a de fait suscité une Union sacrée. L'article 29 de la loi de réforme des collectivités de 2010 autorise les fusions de région et des départements la composant, voie dans laquelle l'Alsace s'est immédiatement engagée. Nous sommes au terme d'un long processus de consultation. La première condition posée par la loi est remplie...

Comme notre rapporteur M. Lecerf a pu s'en rendre compte, les établissements de Colmar, de Mulhouse et d'Ensisheim sont dans un état désastreux. Nous attendons avec beaucoup d'impatience votre réponse sur Lutterbach car nous avons enfin trouvé un lieu qui n'est pas un désert.

C'est vrai.

Très bien.

Comment les articles relatifs aux autres infractions mentionnées sont-ils rédigés ? Ne peut-on simplement se calquer sur ce qui existe déjà ?

En tant que rapporteure pour avis de la mission « Sécurité civile » pour la commission des Lois, j'ai fait un point plus particulier l'an dernier sur les dépenses de fonctionnement de la sécurité civile, et notamment celles de l'ENSOSP. On se concentre de plus en plus sur l'investissement au sein de cette mission et le fonctionnement tend à dev...

La problématique est alsacienne, mais concerne toutes les collectivités qui possèdent un patrimoine situé hors de leur territoire. La simplification qu'apporte l'amendement n° COM-21 améliorera la gestion de leur patrimoine.

La mesure n'affaiblira en rien les SPL !

Il ne s'agit pas de droit local. A partir de l'exemple alsacien, je demande un assouplissement du droit national pour tout le monde.

Commencer par dresser un inventaire des collectivités qui ne souhaitent pas appliquer le dispositif aurait peut-être mis le gouvernement en responsabilité. Avez-vous songé aux communes qui ont dû recruter des cabinets d'étude pour préparer la note d'information avant le 20 septembre prochain ? Cela coûte aux plus petites d'entre elles entre 2 0...