Interventions en commissions de Catherine Troendle

a déclaré partager les critiques relatives aux incohérences de la signalisation. A cet égard, elle a indiqué que des comités consultatifs d'usagers se mettaient en place dans chaque préfecture pour réviser l'ensemble de la signalisation. Elle a estimé que l'objectif de 3.000 morts en 2012 n'était pas hors de portée, tant les marges de progress...

a répondu que les très petits excès de vitesse étaient une cause importante d'accidents dans les zones urbaines. Si ces accidents tuent moins souvent, ils sont en revanche à l'origine de nombreux blessés et de dommages matériels importants.

a répondu que la marge d'erreur était avant tout celle des indicateurs de vitesse des véhicules, les radars étant désormais très précis.

a confirmé que le FGAO ne souhaitait pas bénéficier d'un tel dispositif, compte tenu de la faible valeur de ces véhicules et du coût administratif de leur cession.

a observé que le contentieux du permis à points devant le juge administratif était devenu un contentieux de masse en hausse régulière chaque année. Elle a ajouté que ce contentieux avait pour autre particularité que les requérants obtenaient majoritairement l'annulation des décisions de retrait de points. Elle a déclaré qu'il résultait de cett...

a remarqué que la notification par lettre simple des retraits de points successifs ne permettait pas d'éteindre les délais de recours faute pour l'administration de pouvoir prouver la notification de chaque décision.

a indiqué que les représentants des usagers des deux roues lui avaient expliqué que les accidents impliquaient beaucoup plus des scooters en zone urbaine conduits par des jeunes inexpérimentés que des motos puissantes, pilotées le plus souvent par des conducteurs plus âgés. Confirmant ce constat, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérie...

a indiqué que, dans le cadre de ses auditions sur la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans la politique nationale de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, la question de la quasi-impunité des conducteurs de voitures immatriculées à l'étranger avait été fréquemment évoquée...

a précisé que l'amendement réintroduisait dans le code du travail une disposition qui en avait été retirée lors de sa réécriture.

a indiqué que, pour être efficace, la formation aux premiers secours devait faire l'objet d'une mise à jour annuelle.

s'est interrogée sur la nécessité de modifier les règles de l'indivision, dont le régime a été récemment réformé à l'occasion de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités.

Remarquant que le dispositif envisagé ne concerne que l'outre-mer, Mme Catherine Troendle a estimé que cette mesure pourrait être étendue à l'ensemble du territoire français, M. Jean-Jacques Hyest, président, soulignant néanmoins que la situation de l'indivision dans les départements d'outre-mer était très particulière compte tenu de leur fréqu...

a estimé que le délai au cours duquel les Mahorais doivent saisir la CREC n'était qu'un aspect de la révision de l'état civil à Mayotte et que les conditions de fonctionnement de la CREC devaient être améliorées.

a estimé qu'il serait dommage de se priver de la possibilité de proposer des travaux d'une telle durée, quand bien même leur nombre serait faible. Elle a souligné la nécessité de développer le travail d'intérêt général dans les communes rurales, afin de donner des opportunités nouvelles aux jeunes délinquants. Indiquant que, à cette fin, elle a...

a observé que de nombreux pays étaient confrontés à l'émigration de leurs diplômés et a craint que la suppression de la condition de nationalité n'accentue encore ce phénomène.

a tenu à rappeler que le déploiement du système ANTARES sur l'ensemble du territoire avait fait l'objet de crédits votés dans le cadre de la loi de finances et a souhaité savoir si la possibilité offerte à certains départements d'y raccorder leur parc de l'équipement bénéficierait des crédits nécessaires.

a partagé la volonté du rapporteur de lutter contre l'oisiveté en prison, en particulier pour les mineurs de 16 à 18 ans qui, selon elle, devraient être soumis à des obligations à caractère éducatif. Elle a jugé, en outre, encore très insuffisantes les conditions d'accueil des personnes au moment de leur incarcération, alors même qu'il s'agissa...

s'est interrogée sur la portée des dispositions prévoyant que la nature et la fréquence des fouilles doivent être strictement adaptées à la personnalité des détenus, ce critère lui paraissant insuffisamment précis.

a indiqué qu'il n'était pas toujours facile, surtout pour les communes rurales, de faire des propositions de travail d'intérêt général susceptibles de convenir.

a fait part d'un déplacement de la délinquance vers les zones rurales à la suite de l'implantation de systèmes de vidéosurveillance urbaine dans plusieurs villes du Haut-Rhin.