Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la réforme que nous nous apprêtons à adopter ce soir a une importance fondamentale. Il était temps de légiférer sur cette matière presque inchangée depuis 1804. Depuis trente ans, le parcours législatif est semé d'occasions manquées de réformer le droit des successions. ...

La priorité donnée sous cette législature à la politique en faveur des handicapés s'est traduite par deux mesures nouvelles importantes : tout d'abord, dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'abaissement de l'âge du départ à la retraite avant soixante ans ; ensuite, la création par la loi du 11 février 2005 pour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, le législateur a voulu s'attaquer à la réduction des inégalités entre hommes et femmes, notamment en termes de salaire. Pour autant, si, sur de nombreux points, l'égalité a pu progresser, cet effort a débouché sur un échec en matière de rémunérations professio...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en premier lieu, je rappellerai la position du groupe UMP, déjà évoquée par le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Roland du Luart, concernant la sortie des juridictions administratives de la mission « Justice ». Si nous comprenons parfaitement la tecton...

Bien entendu, il s'agit d'un domaine subjectif, et il ne s'agit pas de revenir sur l'indépendance de la justice et sur la liberté de prescription des magistrats. Pour autant, il convient d'instituer, d'une part, une culture de gestion essentielle à une amélioration de notre justice et, d'autre part, un contrôle de son coût. À ce titre, j'évoqu...

Il n'est évidemment pas dans mes intentions de stigmatiser les magistrats et les officiers de police judiciaire, qui prescrivent des actes essentiels au déroulement d'une enquête et qui utilisent le plus souvent avec rigueur les moyens qui leur sont alloués. Le législateur - nous devons avoir l'honnêteté de le souligner - a une responsabilité ...

Deux solutions peuvent être envisagées : en premier lieu, la création d'une nouvelle maison d'arrêt sise dans le bassin potassique ou, en second lieu, le maintien de la centrale d'Ensisheim et la construction de deux nouvelles maisons d'arrêt en périphérie de Colmar et de Mulhouse. À ce titre, monsieur le garde des sceaux, je souhaiterais savo...

Par ailleurs, ainsi que l'évoquait dans son rapport notre collègue Hubert Haenel, les deux tribunaux de grande instance de Colmar et de Mulhouse sont plus qu'à l'étroit. Toutes les possibilités d'extension, qu'il s'agisse des sous-sols ou des greniers, ont été utilisées pour tenter de gagner de l'espace, jusqu'à saturation. Il faudrait au moin...

Si j'adhère à la démarche proposée et à l'argumentaire qui vient d'être développé par MM. Braye et Jarlier, je voudrais cependant insister sur le fait que le mandat municipal est déjà soumis à de nombreuses contraintes, de plus en plus importantes d'ailleurs. Le délai de trois ans m'apparaît, par conséquent, trop court et inapproprié à l'exerc...

Monsieur le président, je retire ce sous-amendement. Je regrette néanmoins beaucoup que nous légiférions sous couvert d'urgence. J'aurais préféré offrir aux conseils municipaux la garantie de travailler dans une réelle sérénité et éviter de leur imposer une périodicité de trois ans, qui est pour eux une contrainte supplémentaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur un certain nombre de préoccupations relatives au développement et au financement des infrastructures de transport, préoccupations partagées par mon éminent collègue Hubert Haenel. « L'Union européenne doit se doter d'infrastructures modern...

Mme Catherine Troendle. Plus généralement, monsieur le ministre, quelles conclusions entendez-vous tirer de cet audit ?

Je souhaiterais, en défendant cet amendement, plaider la cause du bien-être. Vous l'aurez compris, nous visons ici les esthéticiennes, qui, pour l'obtention de leur diplôme, étudient les différentes techniques de massages esthétiques et se voient poursuivre, dans un certain nombre de cas, sur l'initiative d'un nombre restreint de masseurs- kin...

Cet amendement tend à réduire à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux livraisons d'énergie facturées aux usagers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois. Personne ne peut nier l'enjeu majeur de l'utilisation des chaufferies collectives au bois, qui participent à la réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffe...

Cet amendement vise à mettre fin à l'injustice que représente le traitement inégalitaire frappant l'utilisation du bois en tant qu'énergie. En effet, alors que le taux de TVA applicable à l'abonnement est de 5, 5 % lorsqu'il s'agit de l'utilisation de gaz ou d'électricité, il est de 19, 6 % pour les réseaux de chaleur collectifs alimentés au b...

Cet amendement tend à assujettir au taux réduit de TVA de 5, 5 % les prestations de chauffage fournies par les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables et à donner ainsi une traduction concrète aux objectifs fixés dans la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Je le retire, monsieur le président, ainsi que les amendements n° 283 et 284.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui est aujourd'hui soumis à l'examen du Sénat est le fruit d'une initiative parlementaire qui a reçu un très large soutien. En effet, ces derniers mois, deux propositions de loi visant à « améliorer les retraites des maîtres du privé » ont été déposées en termes identi...

En assimilant les maîtres du privé à des fonctionnaires, l'amendement n° 7 de Mme David est contraire à l'objet de la proposition de loi qui, au contraire, reconnaît explicitement leur qualité d'agents publics contractuels. Au-delà, il conduit à remettre en question l'édifice législatif issu de la loi Debré sur lequel repose le principe de la ...