Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Monsieur Biwer, je vous remercie d'avoir déposé cet amendement très pertinent. Cela me donne l'occasion de faire part au Sénat de ma conviction : les contrats de partenariat seront des outils de choix pour le développement de certains projets dans le cadre des GECT ; vous l'avez très bien illustré tout à l'heure par des exemples concrets. Quoi...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, huit ans après la mise en oeuvre, pour la première fois, des principes posés par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 sur la parité en politique, un an après la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fo...

Cela étant dit, ce texte apporte un complément utile au dispositif de remplacement automatique, par le suppléant, d'un conseiller général dont le siège est vacant. La volonté de féminiser progressivement les assemblées départementales est l'un des fondamentaux posés par la loi du 31 janvier 2007, qui a pourvu les conseillers généraux de supplé...

Mme Catherine Troendle, rapporteur. Mes chers collègues, la commission des lois ne s'étant pas réunie pour examiner cet amendement, c'est à titre personnel que je m'exprime, vous rappelant que cet amendement de suppression est contraire à la position de la commission et qu'il coupe court à toute amélioration, fût-elle mineure, de la promotion d...

Mme Catherine Troendle, rapporteur. Par ailleurs, nous venons d'entendre les arguments de M. Frimat, et nous nous souvenons des arguments développés par M. Gélard lors de la discussion de la loi du 31 janvier 2007, mais je ne veux pas croire que, quelle que soit leur étiquette politique, des parlementaires puissent se présenter aux prochaines é...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des lois. C'est donc, une fois encore, à titre personnel que je m'exprime. Pour ma part, j'ai toujours soutenu ce dispositif, en particulier lors de la discussion de ce qui est devenu la loi du 31 janvier 2007. En effet, il présente plusieurs avantages. Le premier, incontesté, est de contrib...

Ce dispositif contribuera certainement à faire avancer la féminisation des conseils généraux, même si ce processus est lent.

Mme Catherine Troendle, rapporteur. À cet égard, je souhaite revenir sur les arguments développés tout à l'heure par M. Frimat. Les femmes qui siégeront dans les conseils généraux à la suite d'une démission, même si celle-ci est inspirée par des motivations douteuses, seront, j'en suis convaincue, pleinement engagées et déterminées, et leur can...

Le second avantage de ce dispositif est d'éviter la multiplication des élections partielles qui, vous le savez, mes chers collègues, mobilisent très peu les électeurs. Ainsi, il contribuera au maintien de la stabilité politique au sein des conseils généraux, qui peuvent basculer à chaque élection partielle. À titre personnel, j'émets donc un a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le souligne à juste titre notre collègue Henri de Richemont dans son rapport, le droit de la filiation se caractérisait, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005, par une complexité qui le rendait inintelligible, illisible. Trois critiques étaien...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui s'engagent au quotidien, au péril de leur vie, à sauver celle des autres Je pense...

... dont tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité. Même M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, en 2006, en convenait. Nous pourrions ainsi avoir une vision cohérente de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la sécurité civile. Je voudrais également évoquer trois sujets qui méritent réflexion. Nous avons tous relevé un ré...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le maire, en sa qualité de responsable de la police municipale, de l'administration et des services publics communaux, se trouve au coeur des dispositifs publics appelés à être mis en oeuvre, s'agissant des aspects les plus concrets relatifs à la présence des chiens sur le territoi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Ce texte marque, plus que jamais, la volonté du Gouvernement de tenir les engagements pris par le Président de la République durant la campagne préside...

À l'issue de riches et passionnants débats, ...

...l'ensemble du texte parvient à concilier à la fois les impératifs de la maîtrise des flux migratoires et l'intégration des immigrés réguliers. L'immigration choisie par un contrôle rigoureux des entrées est, en effet, le corollaire nécessaire à une intégration réussie. Les règles sont très claires et nous les partageons avec force. Ainsi,...

L'objectif du Président de la République est clair : à terme, l'immigration économique devra représenter 50 % du flux total des entrées à des fins d'installation durable en France. Ce projet de loi vise à atteindre cet objectif. Je me réjouis de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, qui rétablit à deux mois, la durée maximale de form...

Par ailleurs, l'accès au regroupement familial nécessite que puissent être mises en oeuvre les techniques les plus modernes destinées à établir la filiation.

Le test ADN tant controversé est, aujourd'hui, parfaitement encadré. Le recours à ce dernier ne pourra intervenir que si, et seulement si, les documents d'état civil et la possession d'état ne permettent pas de fixer le lien de parenté.

Le juge judiciaire disposera d'une compétence exclusive pour autoriser la comparaison des empreintes génétiques tandis que les frais d'analyse seront pris en charge par l'État. Et s'il était besoin de garanties supplémentaires, le test ADN ne pourra être réalisé que dans le seul but d'établir la filiation à l'égard de la mère. De cette façon,...