Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Gréaume, l’amendement n° 162 est-il maintenu ?

L’amendement n° 162 est retiré. L’amendement n° 1058 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après les mots : les locataires insérer les mots : , l’accès à des logements accessibles pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Léonhardt, l’amendement n° 1058 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 1058 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 660 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier, Guené et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. ...

L’amendement n° 660 rectifié est retiré. L’amendement n° 964 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 29, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La société de coordination peut disposer, selon des modalités définies par ses statuts, d’un représentant sans voix ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Moga, l’amendement n° 964 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 964 rectifié est retiré. L’amendement n° 163, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La représentation des associations de locataires au sein des instances délibérantes des ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 163.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 885, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 885.