Interventions de Catherine Troendle

Les communes peuvent effectivement rendre ce contrôle obligatoire. Pour autant, Mme Lienemann a raison de soulever ce sujet. Si une commune se raccorde au système d’assainissement collectif de l’agglomération, il lui appartient de vérifier l’ensemble des raccordements. Ma commune est dans ce cas : nous avons pris des photographies et constitué ...

Les communes peuvent effectivement rendre ce contrôle obligatoire. Pour autant, Mme Lienemann a raison de soulever ce sujet. Si une commune se raccorde au système d’assainissement collectif de l’agglomération, il lui appartient de vérifier l’ensemble des raccordements. Ma commune est dans ce cas : nous avons pris des photographies et constitué ...

Nous aussi !

Nous aussi !

Non, c’est possible.

Non, c’est possible.

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi MM. Jean-Patrick Gille et Serge Kroichvili, qui occupent, respectivement, les fonctions de président et de délégué général de l'Union nationale des missions locales (UNML). Depuis 1982, les missions locales jouent un rôle important auprès des jeunes de 16 à 25 ans à qui elles offrent un suivi ...

À quel moment intervenez-vous à partir de l'incarcération ?

Ne pensez-vous pas que le travail de préparation de la réinsertion dans la vie professionnelle devrait commencer systématiquement dès le premier jour de l'incarcération, un peu sur le modèle de l'Allemagne ?

Si ces crédits ne vous ont été accordés que pour six mois, comment parvenez-vous à financer des postes pérennes ?

Je trouve un peu aventureuse l'embauche de contrats à durée indéterminée (CDI) alors que les crédits dont vous bénéficiez ne vous permettent de couvrir le paiement des salaires que pendant six mois ! Ce sont souvent les communes et les communautés d'agglomérations qui assurent dans ces cas le relais de financements qu'elles n'ont pas décidés. V...

Avec Michel Amiel, nous menons actuellement une mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés. Même si les conclusions ne seront dévoilées qu'au mois de septembre, je puis néanmoins vous dire que la prévention est la meilleure des solutions. Aujourd'hui, on constate un déficit concernant le nombre d'éducateurs dans les quartiers...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après l’engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’amendement n° 608, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : P...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 9 février 2017 sur les contrôles et les sanctions en matière de concurrence en Polynésie française qui s’est réunie le 4 juillet dernier est parvenue à un accord. Cette ordonnance a été prise par le Gouve...

Je mets aux voix l’amendement n° 608.

Sans doute devons-nous améliorer, madame la ministre, notre méthode pour légiférer pour les outre-mer : un rendez-vous annuel permettrait sans doute de mettre à niveau régulièrement, et sans retard excessif, les législations applicables localement, sans devoir s’en remettre trop souvent à des ordonnances. En première lecture, le Sénat a accept...

L’amendement n° 660, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Les subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipem...

Quel est l’avis de la commission ?

Très bien !