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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 641.
L’amendement n° 739, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 739.
L’amendement n° 656, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Du compte personnel de formation. La parole est à Mme Patricia S...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 656.
L’amendement n° 50 rectifié quinquies, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 91 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette contribution est recouvrée dans les conditions prévues au III de l’article L. 6131-1 du code du travail. Elle est rev...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 50 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 703 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guilloti...
L’amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Après le 2° du I de l’article 1609 quinvicies
L’amendement n° 662, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Le 1° du I de l’article 1609 quinvicies du code général ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Guillotin, l’amendement n° 703 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 703 rectifié est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 184 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 184 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 662.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière et MM. Cambon, Sido, Poniatowski, Daubresse, Pointereau, Bonhomme, Pellevat et Gremillet....
