Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Très bien !

Je mets aux voix l’amendement n° 660.

L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Savin, Lozach, Longeot, Pointereau, Laugier et Janssens, Mmes Férat, de la Provôté, Billon, Sollogoub, Vullien et Loisier, MM. Bockel et Brisson, Mmes Bruguière, Lavarde, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Daubresse, Danesi, Panunzi, Lefèvre et Moga, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Médevi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

C’est vrai !

Madame Lavarde, l’amendement n° 241 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 241 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 726, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après le mot : degré insérer les mots : gérés par des organismes à but non lucratif et La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 726.

L’amendement n° 512, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu. L’amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : et les établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce La p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 528 rectifié.

L’amendement n° 641, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 48, dernière phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Martin Lévrier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?