Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 82 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 242 rectifié quater.

La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 353.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brisson, l’amendement n° 57 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 57 rectifié est retiré. Monsieur Lafon, l’amendement n° 242 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 242 rectifié quater est retiré. Monsieur Daudigny, l’amendement n° 353 est-il maintenu ?

L’amendement n° 353 est retiré. Je mets aux voix l’article 17, modifié.

L’amendement n° 529, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 5° L’article L. 6331-60 est ainsi rédigé : « Art. L. 6331-60. – La contribution est versée à un opérateur de compétences agréé, France Compétences ou à la Caisse des dépôts et consignations selon...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 529.

L’amendement n° 724, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 724.

L’amendement n° 719, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 32 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour le financement des droits à la formation des années 2019 et 2020 2° Seconde phrase Compléter cette phrase pa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 719.

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.