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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 657.
L’amendement n° 721, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 48 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 721.
Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié bis est présenté par MM. Panunzi et Brisson, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Pierre et Cuypers, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Sido et Bansard et Mme Renaud-Garabedian. L’amendement n° 86 rectifié ter est présenté par M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Ba...
L’amendement n° 86 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié bis.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 198 rectifié ter.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 346.
L’amendement n° 418 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements identiques restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde.
L’amendement n° 198 rectifié ter est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 193 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 193 rectifié bis est retiré. Madame Lanfranchi Dorgal, qu’advient-il de l’amendement n° 52 rectifié bis ?
L’amendement n° 52 rectifié bis est retiré. Monsieur Daudigny, qu’en est-il de l’amendement n° 346 ?
L’amendement n° 346 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 643, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I – Alinéa...
L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. Dallier, Mme Troendlé, MM. Cambon, Bizet, Daubresse, Hugonet et Brisson, Mmes Dumas et Bruguière, MM. Piednoir, Duplomb, Pierre, Bazin, Magras et Savary, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mmes Deroche et Bonfanti-Dossat, MM. Vogel, Paccaud, de...
L’amendement n° 317, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. - Alinéa 67 1° Quatrième phrase Après le mot : critères insérer les mots : , dont celui de ...
L’amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gremillet, Gr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
