Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 550 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 361 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 361.

L’amendement n° 102 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Panunzi et Savary, Mme Troendlé, MM. H. Leroy, Bazin et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Poniatowski et Savin, Mme Deroche, MM. Longuet, Piednoir, Cuypers et M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 102 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 610, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 99 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 6341–4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° En ce qui concerne les opérateurs de compétences, par décision du conseil d’administration. »...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 610.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Bonne, Paccaud, B. Fournier et Savary, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre et Pierre, Mmes Deroche et Deromedi, MM. J.M. Boyer, Babary, Carle, Sido et Revet, Mme Lherbier et M. Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rempla...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon et Sido, Mme Lamure et MM. Poniatowski, Daubresse, Bonhomme et Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 103 Remplacer cet alinéa par...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 90 rectifié est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 607 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Jusqu’au 31 décembre 2021, dans le cadre des versements mentionnés au 1°de l’article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut attribuer des fonds au bé...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 607 rectifié.

Je mets aux voix l’article 19, modifié.

L’amendement n° 624, présenté par MM. Marchand et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314–3 du code des transports, il ...

Quel est l’avis de la commission ?