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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schillinger, l’amendement n° 624 est-il maintenu ?
L’amendement n° 624 est retiré.
L’amendement n° 218, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 218.
L’amendement n° 651, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de la contribution additionnelle au développement des formations professionnalisantes par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 651 est retiré.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 772, présenté par le Gouvernement et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 651. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Quel est en effet l’avis de la commission sur le fond ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 772.
Je mets aux voix l’article 20.
L’amendement n° 606, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 45 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance mentionnée à l’article 20 de la présente loi, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, sans préjudice des prérogatives de l’administration fiscale, les...
