Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 606.

Je mets aux voix l’article 21, modifié.

Chapitre VI Dispositions outre-mer

L’amendement n° 383, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : pris après avis des collectivités territo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

Madame Jasmin, l’amendement n° 383 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 383.

L’amendement n° 730, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les références : des articles L. 6133–1 et L. 6134–1 par la référence : de l’article L. 6331–3 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 730.

Je mets aux voix l’article 22, modifié.

Chapitre VII Dispositions diverses et d’application

L’amendement n° 524, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 1° de l’article L. 1442-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces absences sont rémunérées par l’employeur au titre des activités prud’homales indemnisables prévues à l’article L. 1442-5 ; » La parole est à M. Ol...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 524.

L’amendement n° 652, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Dans le code du travail, toutes les occurrences des mots : « plan de formatio...