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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié.
En conséquence, l’article 25 bis A est ainsi rédigé, et l’amendement n° 470 n’a plus d’objet. L’amendement n° 470, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …- L’article L. 222-4 du même c...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 127 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Savin, Lozach et Longeot, Mme Lavarde, MM. Pointereau, Laugier et Janssens, Mmes Férat, de la Provôté, Billon, Sollogoub, Vullien et Loisier, MM. Bockel, Brisson et Moga, Mmes Bruguière, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Daubresse, D...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 625.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 rectifié ter et 625.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25 bis A. L’amendement n° 425 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Laugier, Pemezec, Pierre, Brisson, Danesi et Carle, Mmes Bonfanti-Dossat, Berthet et Vullien, MM...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 425 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 427 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Kern et Lozach, Mme Lavarde, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Laugier, Pemezec, Pierre, Pointereau, Brisson, Danesi et Carle, Mmes Bonfanti-Dossat, Berthet, Vullien et Imbert, MM. D...
L’amendement n° 426 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Kern et Lozach, Mme Lavarde, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Laugier, Pemezec, Pierre, Brisson, Danesi, Carle et Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat, Berthet, Vullien et Imbert, MM. Dufaut et Kennel, Mme Bories, M. Moga, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, MM. Wat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 427 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 426 rectifié ter.
La parole est à M. le président de la commission.
