Interventions de Catherine Troendle

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption21Contre 303Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 344, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 344.

L’amendement n° 486, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : , de l’article L. 5425–1 en tant qu’il s’applique à l’allocation des travailleurs indépendants La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 486.

Je mets aux voix l’article 33.

Mes chers collègues, nous avons examiné 168 amendements au cours de la journée ; il en reste 196. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 juillet 2018, à neuf heures trente-cinq et à quatorze heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 20...

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre magnifique équipe de France de football, qui s’est qualifiée pour la finale de la Coupe du monde, au terme d’un très beau match.

Le présent amendement concerne une autre équipe de France – que je trouve également remarquable –, celle des sapeurs-pompiers volontaires. Il vise à décliner la proposition n° 21 du rapport de la mission pour la relance du volontariat que nous avons remis le 23 mai dernier au ministre d’État, ministre de de l’intérieur. Celle-ci préconise de r...

Non, 80 % !

Mme Catherine Troendlé. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

C’est avec constance que je vous présente ce troisième amendement, qui concerne la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il s’agit de décliner la proposition n° 21 de la mission Volontariat, à laquelle j’ai participé comme coauteur. Cet amendement vise tout simplement à intégrer les formations des sapeurs-pompiers volontaires dans les ac...

Mme Catherine Troendlé. Je mets en garde Mme la rapporteur : à aucun moment, il ne s’agit de considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs. Nous sommes aujourd’hui dans une situation très difficile face à une directive européenne. Nous essayons, avec le Gouvernement, que nous avons sollicité et alerté sur cette difficulté, ...

J’ai entendu les explications de Mme la rapporteur, et je m’inscris en faux. Chaque fois qu’un sapeur-pompier volontaire sollicite son inscription dans le cadre de la formation professionnelle continue, sa demande n’est pas reconnue. Mes chers collègues, faites-moi confiance : il est indispensable que ce dispositif soit intégré dans ce projet d...

Exactement, c’est un tout !