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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je vous confirme que c'est bien le cas.
Je vous rejoins complètement sur la difficulté à trouver un vecteur législatif. Dès l'automne prochain, je compte déposer une proposition de loi pour compléter le dispositif que nous examinons aujourd'hui concernant la Nouvelle-Calédonie. Lors de nos débats sur la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et...
La parole est à M. Dany Wattebled.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La discussion générale est close.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination et du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°...
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de la Gontrie, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 18 rectifié dans le sens proposé par Mme le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe s...
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve formulée par la commission ?
La réserve est ordonnée. En conséquence, le vote sur l’amendement n° 18 rectifié bis est réservé.
L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer cet article et le rapport annexé. II. – En conséquence, supprimer le chapitre Ier A et son intitulé. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
