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La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Monsieur le président de la commission, réservons-nous le vote sur l’ensemble des amendements en lien avec l’annexe ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
Nous poursuivons donc l’examen des amendements selon l’ordre prévu initialement. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° 124.
Je mets aux voix l’amendement n° 124.
Très bien !
Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié bis.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er A et du rapport annexé, modifié.
L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...