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Nous disposons en France d’un formidable outil opérationnel sur l’ensemble du territoire national : le service public de secours de proximité assuré par les sapeurs-pompiers. Ses missions sont exercées notamment par les 195 000 femmes et hommes sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers et assurent 70...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des lois a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (projet n° 487, texte de la commission n° 590, rapport n° 589, rapport d’information n° 574). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, saisie pour avis.

Ce projet de loi concerne essentiellement les pouvoirs d'enquête de l'autorité polynésienne de la concurrence (APC), qui relèvent du législateur national dans la mesure où ils peuvent porter atteinte aux libertés individuelles. Le Sénat a adopté à mon initiative deux dispositions additionnelles, inspirées par les auditions réalisées pour prépar...