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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n’a pas adopté. Chapitre Ier Dispositions relatives à la prescription
La parole est à Mme Annick Billon, sur l’article.
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par Mmes Meunier et Préville, MM. Jeansannetas, Vaugrenard et Bérit-Débat, Mme Conway-Mouret, MM. Tissot, Lalande, Roger et Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Courteau, Duran et Mazuir, Mme Ghali, MM. Antiste et Daudigny, Mme...
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Poadja et Canevet et Mmes Guidez, Vullien, Goy-Chavent et Tetuanui, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou à compter du jour où un syndrome d’amnésie post-traumatique est médicalement constaté La parole est à M. Gérard Poadja.
L’amendement n° 84 rectifié quater, présenté par MM. Buffet, Cambon, Charon, Daubresse et Duplomb, Mmes Eustache-Brinio, Puissat et Raimond-Pavero, MM. Sol, Chaize, Grosdidier, H. Leroy, Rapin et J.M. Boyer, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Huré, Houpert, Bizet, Mayet, Mouiller, Milon, Paccaud et Bonhomme, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et S...
L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II bis. – L’article 9-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les crimes commis sur des mineurs prévus par l’avant-dernier alinéa de l’article 7, la prescription est également interr...
Le sous-amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 127, alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II bis. – L’article 9–2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : a) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je rappelle qu’aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
La priorité est ordonnée. En conséquence, le sous-amendement n° 138 rectifié et l’amendement n° 127 seront mis aux voix avant les autres amendements en discussion commune. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
