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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Rossignol, de la Gontrie, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Lubin, Meunier et Conway-Mouret, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Belenet, l’amendement n° 72 est-il maintenu ?
Madame Benbassa, l’amendement n° 102 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Rossignol, l’amendement n° 21 rectifié est-il maintenu ?
Madame Lepage, l’amendement n° 20 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 et 102 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 139.
En conséquence, les amendements n° 21 rectifié et 20 rectifié n’ont plus d’objet.
Ma chère collègue, l’amendement n° 139 de la commission visait à proposer une nouvelle rédaction pour les alinéas 6 et 7 de l’article 1er, cependant que les amendements n° 20 rectifié et 21 rectifié tendaient, eux, à modifier la rédaction de l’alinéa 7. Par conséquent, je vous confirme bien qu’ils n’ont plus d’objet. Il vous aurait fallu dépose...
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mmes de la Gontrie, Lepage, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié bis.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.
