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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Afin que tout soit très clair, mes chers collègues, je précise que, si l’amendement du Gouvernement est adopté, les amendements n° 12 rectifié ter et 84 rectifié quater n’auront plus d’objet. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mon cher collègue, dans la mesure où vous êtes déjà intervenu pour expliquer votre vote, il ne m’est pas possible de vous donner à nouveau la parole.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 138 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 127, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je vous rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 12 rectifié ter et 84 rectifié quater n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...
L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 72 et 102 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 72 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 102 rectifié bis est prése...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 102 rectifié bis.
L’amendement n° 139, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Le premier alinéa de l’article 434-3 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le mot : « eu » est supprimé ; 2° Après le mot : « administratives », sont insérés les mots : ...
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Lepage, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...
