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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 128. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé a...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 191 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Mar...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié b is est présenté par Mmes Billon et Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens, Longeot et Delahaye, Mme de la Provôté, MM. Canevet et Kern, Mme Goy-Chavent, M. Cazabonne, Mme Dindar, MM. Louault, Delcros, Moga et Médevielle, Mmes Tetuanui, Létard, Joissains...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 103 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Sous le bénéfice de ces explications, madame de la Gontrie, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Madame Billon, l’amendement n° 73 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 73 rectifié bis est retiré. Je me tourne vers les auteurs de l’amendement n° 85 rectifié. Que décidez-vous ?
L’amendement n° 85 rectifié est retiré. Madame Cohen, l’amendement n° 103 rectifié bis est-il maintenu ?
