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L’amendement n° 103 rectifié bis est retiré. Chapitre II Dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, sur l’article.
La parole est à Mme Dominique Vérien, sur l’article.
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Bigot, sur l’article.
La parole est à Mme Laure Darcos, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, sur l’article.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article.
La parole est à Mme Marta de Cidrac, sur l’article.
La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l’article.
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article.
La parole est à Mme Annie Guillemot, sur l’article.
La parole est à M. Jean-François Longeot, sur l’article.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.