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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou du Parlement II. – Alinéa 9, première ph...
L’amendement n° 529 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Botrel, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M....
L’amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondi...
L’amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
Je mets aux voix l’amendement n° 529 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 530 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 531 rectifié.
Je mets aux voix l’article 10 quater A.
L’amendement n° 79, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 420-2 du code de commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Une situation de dépend...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
