Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 81, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 430-1 du code de commerce, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Nonobst...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
L’amendement n° 78, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre VI du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 462-… ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 78.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 468 rectifié bis et 532 rectifié sont identiques. L’amendement n° 468 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guillaume, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° 532 rectifié est présenté par MM. Cabanel et...
Il faut conclure, cher collègue !
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 532 rectifié.
L’amendement n° 697 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir l’article dans la rédaction suivante : I. - En application du 15° de l’article L. 1 du code rural et de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Émorine, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
