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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 468 rectifié bis et 532 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 697 rectifié.
En conséquence, l’article 10 quinquies demeure supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 rectifié est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Mizzon et Luche. L’amendement n° 698 rectifié est présenté par MM. Guillaume, Menonville, Artano et A. Bertra...
La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter l’amendement n° 698 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
L’amendement n° 698 rectifié est retiré. Monsieur Luche, l’amendement n° 240 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 240 rectifié.
En conséquence, l’article 10 sexies demeure supprimé.
L’amendement n° 618, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 10 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l’agriculture et ...
