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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 618. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 sexies.
L’amendement n° 699 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Menonville, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir l’article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de...
L’amendement n° 699 rectifié est retiré. En conséquence, l’article 10 septies demeure supprimé.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 176 rectifié, 221 rectifié ter et 267 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° 176 rectifié est présenté par M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers et Pellevat, Mme Canayer, M. Charon, Mme Imbert, MM. Revet, Bazin, Kennel, Dallier,...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 221 rectifié ter.
L’amendement n° 267 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 156 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Capo-Canellas, Delcros, Janssens et Mizzon, Mme Vullien, MM. Moga et Bonnecarrère, Mme Joissains et M. Kern, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 176 rectifié et 221 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 156 rectifié bis.
En conséquence, l’article 10 octies demeure supprimé.
Je suis saisie de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 21 rectifié quinquies, 125 rectifié quinquies et 258 rectifié quater sont identiques. L’amendement n° 21 rectifié quinquies est présenté par MM. Antiste et Jomier, Mmes Conconne, Jasmin et Conwa...
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° 125 rectifié quinquies.
L’amendement n° 258 rectifié quater n’est pas soutenu. L’amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mmes Micouleau et Di Folco, MM. Mandelli et A. Marc, Mme Gruny, M. Longeot, Mmes Goy-Chavent et Kauffmann, M. Bazin, Mmes Chain-Larché, Thomas, Garriaud-Maylam et Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Paul e...
Le sous-amendement n° 778, présenté par M. Sido, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
