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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 292 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
Je mets aux voix l’amendement n° 504.
Je mets aux voix l’amendement n° 539 rectifié.
En conséquence, l’article 19 ter demeure supprimé.
L’amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d’État.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d’État.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 366 rectifié bis.
Les amendements n° 473, 474 et 475, présentés par M. Ravier, ne sont pas soutenus, de même que l’amendement n° 80, présenté par M. Grand. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 293 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harr...
L’amendement n° 108 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 quater Insérer ...
Quel est l’avis de la commission ?
