Interventions de Catherine Troendle

La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.

Mes chers collègues, il reste 19 amendements à examiner et vous êtes nombreux à vous être inscrits pour prendre la parole. Nous ne sommes donc pas en mesure d’achever l’examen du texte avant vingt et une heures. Par conséquent, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, que je remercie pour sa disponibilité. Vous occupez le poste de contrôleur général depuis 2014, après avoir assumé plusieurs mandats électifs, comme députée européenne et comme maire de Reims notamment. Vous avez auparava...

Nous avons été alertés, au cours de notre visite de l'établissement de Villepinte, au sujet des contraintes qui entourent l'organisation des promenades. Pour éviter les altercations entre jeunes détenus, les sorties ne se font que par petits groupes de quatre ou cinq, ce qui complique l'organisation des rotations.

Il ne me semble pourtant pas tout à fait incohérent que la durée puisse être portée à 72 heures en cas de grande criminalité ou d'acte terroriste.

Pardonnez-moi cette question, mais pourriez-vous nous éclairer sur les raisons qui devraient conduire à mettre en oeuvre le traitement médical différencié pour les mineurs et pour les majeurs ? Je comprends la nécessité d'une séparation pour ce qui regarde le milieu carcéral, mais en quoi est-ce nécessaire en matière thérapeutique ?

Certaines mères de familles élèvent seules leurs enfants et cumulent plusieurs emplois pour s'en sortir ; il peut être objectivement difficile pour elles de répondre aux sollicitations de la PJJ.

Le manque de moyens de la PJJ explique peut-être parfois la difficulté à créer ce lien avec la famille.

S'il peut y avoir des dérapages, faut-il systématiquement porter plainte ? Les surveillants ont affaire à des mineurs particulièrement difficiles qui pont perdu le sens des limites.

Lors de notre visite à Villepinte, un mineur s'est plaint d'avoir été victime de violence ; après explications, il est apparu que le surveillant avait saisi énergiquement par l'épaule ce mineur qui refusait de mettre un T-shirt. Je doute que de tels faits méritent d'être qualifiés de violence entraînant un dépôt de plainte.

Pour qu'un CEF fonctionne bien, il faut assurer la stabilité de l'équipe et qu'un projet d'établissement de qualité soit élaboré. Serait-il utile de définir un cahier des charges reprenant les bonnes pratiques observées sur le territoire national ?

Il me reste à vous remercier pour les informations précieuses que vous nous avez apportées et pour cet échange très riche.

Nous recevons pour cette deuxième audition Mmes Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, et Sophie Terquem, adjointe au chef du bureau « prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale », à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au ministère des solidarités et de la santé. ...

Pour cette dernière audition de la journée, nous avons le plaisir de recevoir Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesniel-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse. Vous avez réalisé en 2015 un rapport d'inspection consacré aux centre...

Pouvez-vous préciser ce que sont les CATTP ?

Par qui ces jeunes sont-ils placés ?

Quels sont les déterminants du choix du type de placement ?

Là où les EPE ont été transformés en CEF, le juge n'a plus vraiment le choix.