Interventions de Catherine Troendle

Nous devrons être vigilant sur ce point s'agissant de la création annoncée de vingt CEF.

Je vous remercie, Mesdames, pour cette audition très riche.

Pour cette troisième audition de la journée, nous avons le plaisir de recevoir M. Clément Vives, adjoint au conseiller judiciaire à la direction générale de la police nationale (DGPN), accompagné de Mme Christelle Simon, commandant divisionnaire à la direction centrale de la sécurité publique. Nous recevons également trois représentants de la g...

On voit bien que notre système scolaire, fondé sur une évaluation couperet, met des enfants en situation d'échec dès leur plus jeune âge. Plutôt que par la forme scolaire, les CEF permettent-ils l'apprentissage par des approches détournées ?

Je vous remercie de vos excellentes réponses. La réunion est close à 18 h 55.

Madame, Messieurs, il me reste à vous remercier pour vos interventions.

Pour cette dernière audition de la journée, nous avons le plaisir de recevoir Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesniel-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse. Vous avez réalisé en 2015 un rapport d'inspection consacré aux centre...

Doter les sapeurs-pompiers de caméras mobiles est une très bonne initiative.

Par qui ces jeunes sont-ils placés ?

Quels sont les déterminants du choix du type de placement ?

Là où les EPE ont été transformés en CEF, le juge n'a plus vraiment le choix.

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail. Ma question porte sur les possibilités de mise en disponibilité pour convenance personnelle des agents de la fonction publique territoriale. Je veux évoquer une situation que j'ai rencontrée : un agent s'est mis en disponibilité pendant neuf ans et, pendant ce temps, j'ai dû « jongler...

Nous devrons être vigilant sur ce point s'agissant de la création annoncée de vingt CEF.

Serait-il abusif de caler le dispositif de la mise en disponibilité sur ce qui existe dans le privé ?

Pendant la durée de la mise en disponibilité, la collectivité territoriale est bloquée : il n'est pas question, par exemple, pour une petite commune d'embaucher, avec le risque que l'agent mis en disponibilité revienne à tout moment...

On voit bien que notre système scolaire, fondé sur une évaluation couperet, met des enfants en situation d'échec dès leur plus jeune âge. Plutôt que par la forme scolaire, les CEF permettent-ils l'apprentissage par des approches détournées ?

Je vous remercie de vos excellentes réponses. La réunion est close à 18 h 55.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 7 juin a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pa...