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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Yung et les membres du groupe La République En Marche, d’une motion n° 59 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi r...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud.
Dans l’examen de la motion n° 59 rectifiée bis tendant à opposer la question préalable, le Sénat, après avoir entendu un orateur pour, ainsi que les avis de la commission et du Gouvernement, a entamé les explications de vote. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Je suis désolée, monsieur Sueur, je ne peux pas vous donner la parole car, sur les motions tendant à opposer la question préalable, il ne peut y avoir qu’une explication de vote par groupe.
Je mets aux voix la motion n° 59 rectifiée bis, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que ce...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés288Pour l’adoption24Contre 264Le Sénat n’a pas adopté.
