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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 115.
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’amendement n° 127 rectifié ter.
En conséquence, l’amendement n° 117 et le sous-amendement n° 270 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonvill...
L’amendement n° 192 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnell, les amendements n° 190 rectifié bis et 192 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 190 rectifié bis et 192 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 85, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-4 du code de la consommation ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 85.
L’amendement n° 86, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De collecter des données personnelles...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 86.
