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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Dantec, Léonhardt, Corbisez, Gold et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Collin, Gabouty et Labbé, n’est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 144 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jou...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 144 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 144 rectifié quinquies.
L’amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Après les mots : prendre les mesures d’adaptation insérer les mots : et de simplification et après les mots : cette transposition insérer les mots : afin de favoriser le développement du transport ferroviaire de voyageurs comme de marchandises La p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 141 rectifié.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce groupement d’intérêt public peut également décider de mesures de simplification de la réglementation du système ferroviaire afin, notamment, d’assurer une meilleure sécurité ferroviaire. » La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 124 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 124 rectifié est retiré. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 5 bis A.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 164 rectifié ter est présenté par Mmes Préville, Lienemann et Meunier, MM. Tourenne, M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
