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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 et 164 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 5 bis.
L’amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle dispose d’un délai de deux mois à compter de la transmission d’un projet de texte pour rendre son avis. À titre exceptionnel, et sur demande du Premier ministre, ce délai est réduit à deux semaines. » La parole est à Mme la mini...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann et Meunier, M. Tourenne, Mme Préville, MM. M. Bourquin, Duran et Todeschini, Mmes G. Jourda et Monier et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M...
L’amendement n° 28, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Les articles L. 2133-5 et L. 2133-5-1 du code des transports sont abrogés. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Delcros et Gremillet. L’amendement n° 252 est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tis...
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 252.
L’amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer le mot : Renforcer par le mot : Définir 2° Supprimer les mots : , notamment en conférant un caractère conforme à son avis sur les éléments du contrat relatifs à la tarification La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 253, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...
L’amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : la tarification applicable par les mots : le cadre applicable en matière de tarification et les mots : cette tarification ne pouvant excéder le niveau de celle de l’horaire de service précédent par les mots : l’évolution du montant des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur l’amendement n° 146 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° 137 rectifié bis et 252.
