Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 137 rectifié bis est retiré. Monsieur Jacquin, l’amendement n° 252 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 252.

Je mets aux voix l’amendement n° 179.

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote sur l’amendement n° 253.

Je mets aux voix l’amendement n° 253.

Je mets aux voix l’amendement n° 163.

L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, K...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 212 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir et Babary, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Mizzon et les membres du groupe Les Indépendants - Républi...

L’amendement n° 12 rectifié quinquies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary et Kern, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, M. Dennemont et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un...

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 13 rectifié quinquies et 14 rectifié quinquies. L’amendement n° 13 rectifié quinquies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Kern, Longeot et Moga, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, M. Dennemont et ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié sexies.

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié quinquies.

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié quinquies.

Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié quinquies.

Je mets aux voix l’article 6.