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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 15, présenté par M. Cigolotti et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement réalise, avant le 1er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cigolotti, l’amendement n° 15 est-il maintenu ?
L’amendement n° 15 est retiré.
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Chri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 65 rectifié.
Je mets aux voix l’article 6 bis.
Chapitre II Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation
L’amendement n° 135, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : mars par le mot : avril La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
Je mets aux voix l’article 6 quater.
L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
En conséquence, l’article 6 quinquies est supprimé.
