Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 35 est retiré. Je mets aux voix l’article 9.

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian et MM. Bansard, Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 4211-1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les Français de l’étranger participent à ...

L’amendement n° 27 rectifié est retiré. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian et MM. Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4241-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces vo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 28 rectifié est retiré.

La parole est à M. Claude Haut, sur l’article.

La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l’article.

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut, Perrin, Babary et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon et Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier et Kennel, Mme Lassarade et MM. Laufoaulu, Lefèvre, H. Leroy, Magras, Paccaud et Piednoir, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 22 rectifié bis est-il maintenu ?

La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.

La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié bis.

L’amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Le Gleut, Perrin, Babary et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon et Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier et Kennel, Mme Lassarade et MM. Laufoaulu, Lefèvre, H. Leroy, Magras, Paccaud et Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 23 rectifié ter est-il maintenu ?