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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Réunion du 22 mai 2018 à 14h30 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025, Article 10 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié ter.
Réunion du 22 mai 2018 à 14h30 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025, Article 10 bis
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian et MM. Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout salarié de nationalité française d’une entreprise, administration et établissement public à caractère industriel et commercial français à l’ét...
Réunion du 22 mai 2018 à 14h30 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025, Article 10 bis
L’amendement n° 25 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 10 bis.
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian et MM. Bansard, Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.114-8 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des journées défense et cit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 92 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 bis.
L’amendement n° 36, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : dommages insérer les mots : physiques et psychiques La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par MM. Le Gleut, Perrin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier et Courtial, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier et Kennel, Mme Lassarade et MM. Laufoaulu, Lefèvre, H. Leroy, Magras, Paccaud, Panunzi et Piednoir, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 24 rectifié ter est-il maintenu ?
