Interventions de Catherine Troendle

Madame Costes, l’amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Leconte, Kanner, Sueur, Jacquin et Boutant, Mmes Blondin, Cartron et de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Fichet, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amend...

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 28.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 28.

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Josiane Costes.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Costes, l’amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Costes, l’amendement n° 18 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article.

Monsieur Assouline, vous avez été entendu puisque M. le ministre d’État demande la parole.

Je mets aux voix l’article 2.