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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
En conséquence, l’article 6 ter est ainsi rédigé.
L’amendement n° 184, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : Office insérer les mots : français de l’immigration et de l’intégration La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 184.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l’amendement n° 174 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 174 rectifié est retiré.
L’amendement n° 61, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
Je mets aux voix l’article 8.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, sur l’article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 62 est présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 132 est présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, T...
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 132.
