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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-306 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L'amendement n° I-297 rectifié, présenté par MM. Leconte et Tissot, Mme Lepage, M. Cabanel et Mmes Conway-Mouret et Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 746 du co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-297 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L’amendement n° I-131 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Longuet, Karoutchi et Husson et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 953 du cod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Céline Boulay-Espéronnier, l’amendement n° I-131 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-131 rectifié.
L’amendement n° I-152 rectifié ter, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Maurey, Delahaye, Kern et Cigolotti, Mme Joissains et MM. Médevielle, Bockel, Janssens et Delcros n’est pas soutenu. L’amendement n° I-413 rectifié, présenté par MM. Yung et Marchand n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une d...
J’appelle donc en discussion les amendements n° I-165 rectifié, I-168 rectifié, I-169 rectifié, I-170 rectifié et I-166 rectifié. L’amendement n° I-165 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot et Jomier, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Cabanel et Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un art...
L’amendement n° I-412 rectifié, présenté par MM. Yung et Marchand n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
